Conditions générales de ventes

1 / Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de développement informatique ou vente de matériels informatiques réalisées par le micro entrepreneur ARNAUD Dorian pour ses clients.

2 / Devis et commandes

Le client peut demander un devis détaillé pour la prestation de services souhaitée. Le devis inclura une description précise des travaux à réaliser, les délais estimés et les modalités de paiement. Toute commande du client doit être confirmée par écrit ou par courrier électronique.

3 / Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations de services sont indiqués dans le devis accepté par le client. Les modalités de paiement, y compris les échéances et les modes de paiement acceptés, seront spécifiées dans le devis. Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués hors taxes. Le micro entrepreneur se réserve le droit de réviser les prix en cas de modifications substantielles des travaux demandés par le client.

4 / Propriété intellectuelle

Le micro entrepreneur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés, sauf accord écrit contraire avec le client. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation des résultats de la prestation de services pour un usage interne dans le cadre de son activité professionnelle.

5 / Confidentialité

Le micro entrepreneur s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Il ne divulguera pas les informations confidentielles à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du client, sauf si cela est requis par la loi.

6 / Responsabilité

Le micro entrepreneur s'engage à fournir des prestations de services de développement informatique conformes aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, il ne peut garantir la performance ou la compatibilité des travaux réalisés avec l'environnement informatique spécifique du client. Le client reconnaît que le développement informatique est sujet à des risques et des contraintes techniques, et accepte de ne pas tenir le micro entrepreneur responsable des éventuels préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation des travaux réalisés.

7 / Modification et résiliation

En cas de modification substantielle des travaux demandés par le client après la signature du devis, le micro entrepreneur se réserve le droit de réviser les conditions financières et les délais initialement convenus. Le client peut résilier la prestation de services à tout moment, sous réserve du paiement des travaux déjà réalisés. Le micro entrepreneur se réserve le droit de résilier la prestation de services en cas de non-paiement ou de non-respect des engagements du client.

8 / Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'exercice de l'activité du micro entrepreneur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur dans le pays du micro entrepreneur.

Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le micro entrepreneur et le client.

Télécharger